1/COMMANDES.
Les informations enregistrées par les magasins sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre la société et ses clients. En cas de réservation par le versement d’acompte, le client s’engage à honorer sa commande dans sa totalité et ne peut en aucun cas exiger l’annulation ni même le remboursement de son acompte. Le client s’engage ainsi à solder la marchandise dans un délai de 90 jours (à l’exception des lots et fin de série où ce délai est ramené à 2 semaines maximum – passé ce délai les marchandises pourront être remises en stock contre avoir marchandise). A défaut, YOUR PARQUET se réserve le droit de décompter des frais de stockage, à raison de 0,50€/m²/mois de retard qui seront prélevés sur l’acompte versé jusqu’à
parfait règlement de la commande ou épuisement de l’acompte, lequel induira la remise en stock des marchandises réservées. Aucun échange, ni remboursement ne peut être exigé par le client dans le cas d’un retour même partiel d’une commande conforme honorée par YOUR PARQUET.

2/TARIFS ET DISPONIBILITES.
Les prix affichés en magasins et sur ses outils de communications s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de livraison qui sont à la charge du client. La TVA applicable est de 20%, conformément à la législation en vigueur. Les tarifs dits « déstockage Toutes Taxes Comprises » sont fixés par YOUR PARQUET selon la disponibilité. Ils ne sont pas garantis et peuvent varier d’un arrivage à l’autre. Si par extraordinaire les tarifs étaient différents d’un show-¬‐room à l’autre, ils ne pourront, en aucun cas, faire l’objet d’une demande d’application ultérieure. Le prix dit « Tarif suivi catalogue Hors déstockage » détermine le tarif pour une
commande spéciale hors du lot de déstockage disponible. Tous les articles présentés dans les show¬‐rooms YOUR PARQUET sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut, YOUR PARQUET s’engage à proposer un produit de substitution similaire que le client peut accepter ou non. YOUR PARQUET ne s’engage aucunement à honorer les commandes reçues en cas de rupture de stock.

3/CONFIRMATION DE LA COMMANDE.
La commande du client fera l’objet d’une validation par YOUR PARQUET, après vérification de la disponibilité des produits demandés, des informations nécessaires à la livraison et facturation. YOUR PARQUET confirme alors la commande du client par l’édition d’un bon de commande ou d’une facture sous réserve du parfait paiement de l’acompte ou du règlement de la dite commande. Si un élément venait à manquer à la validité de la commande, YOUR PARQUET se réserve le droit de l’annuler.

4/PAIEMENT.
Tous les produits commandés auprès de YOUR PARQUET sont payables à la commande. En aucun cas, YOUR PARQUET n’est tenu de livrer le client si la commande n’est pas réglée dans sa totalité auprès du magasin où la commande a été passée. Mode de paiements acceptés : espèces jusqu’à 1000 euros, Carte bancaire, Virement bancaire.

5/LIVRAISON & ENLEVEMENT:
Tarifs : YOUR PARQUET propose un service livraisons à ses clients, en France. Les tarifs de livraison, communiqués lors de la commande, sont indicatifs. Le port est dû au transporteur indépendant partenaire de YOUR PARQUET qui encaissera lui-même son règlement. L’encaissement par le transporteur devra se faire avant la livraison. La commande sera livrée  » devant  » ou  » au pied de l’immeuble  » de l’adresse indiquée, contre remise d’un reçu signé de la part du client. Toute demande de livraison à l’étage ou à l’intérieur d’un local fera l’objet d’un devis préalable. En cas de force majeure, ou autre fait relevant de la responsabilité
du transporteur, YOUR PARQUET ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’un retard indépendant de sa volonté et le client ne pourra obtenir d’indemnités ou de dommages et intérêts pour lui-même ou pour le compte de tiers contractuellement liés avec ce dernier. En cas de non-respect du délai indicatif dépassé de plus de 30 jours, le client peut annuler sa commande par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante YOUR PARQUET 20 AVENUE PAUL LANGEVIN 95220 HERBLAY. Si la lettre d’annulation parvient à YOUR PARQUET alors que l’expédition ou la livraison est déjà effectuée, l’annulation ne sera pas prise en compte. Le cas échéant, YOUR PARQUET dispose d’un délai de 30 jours pour rembourser le client. En passant commande, le client s’engage à réceptionner les produits qu’il a
commandés à l’adresse de livraison indiquée. Si la demande est faite par le transporteur, le client doit pouvoir prouver son identité pour réceptionner la commande. Lors de la livraison, le client s’engage à en contrôler le contenu et la conformité du bon de livraison par rapport à sa commande. Si les produits livrés sont bien conformes avec la commande passée auprès de YOUR PARQUET, le client s’engage implicitement à signer le bon de livraison ou reçu remis par le transporteur ou YOUR PARQUET.
Cette signature signifie que le client reconnaît avoir
pris possession de sa commande et qu’il en est satisfait. Il s’engage donc à ne porter aucune
réclamation devant YOUR PARQUET, qui ne saurait être tenu pour responsable. En cas de
défaut de signature, le transporteur ne délivrera pas la marchandise. L’impossibilité de
livrer le client de son fait (manquement à un rendez-¬‐vous de livraison, adresse de
livraison non accessible par le camion, non retrait de colis après avis de passage….) entraîne
pour celui-¬‐ci la perte de la participation aux frais d’envoi. Les frais inhérents à une nouvelle
livraison seront à prendre en charge par le client.
Problèmes lors de la livraison/enlèvement dépôt : marchandises endommagées. Articles manquants.
Articles défectueux. Le client devra porter des réserves claires et
précises sur son bon de livraison (références, quantité, nature du dommage, …) et refuser toute ou partie de la commande si celle-¬‐ci s’avère être défectueuse ou
incomplète. En l’absence des ces réserves et dans le cas d’un refus ou retour même partiel, aucune
réclamation ne saurait être prise en compte par YOUR PARQUET et le client ne pourra
obtenir ni remplacement ni remboursement. En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer YOUR PARQUET dans un délai de 48h, en
contactant le show-¬room concerné.

Avarie de transport : Si le client constate une avarie sévère de transport, comme des paquets
« dépalettisés », des produits livrés en vrac (sauf mention contraire sur son bon de commande), non
empaquetés (sauf mention contraire sur son bon de commande) etc… le client peut refuser la
livraison en mentionnant de manière précise sur son bon de livraison les défauts
constatés, pour pouvoir obtenir réparation.

6/CONDITIONS DE GARANTIES ET SERVICE APRES VENTE.
Une facture, servant de garantie, est adressée au client à la livraison. Le plancher en
bois est un produit naturel et vivant. Les imperfections, telles que la variation de couleur,
d’aspect, de finitions, etc. ne sauraient être reconnues comme un défaut. C’est la preuve que le
produit est authentique. Les chocs sur les systèmes d’emboîtement (bords abîmés, cassés…). S’ils
n’empêchent pas l’installation du parquet, ne sont pas assimilés à des défauts valant vices de
fabrication. Tous les parquets vendus par YOUR PARQUET font l’objet de contrôles
qualités très stricts et rigoureux garantissant l’utilisation du produit livré dans des conditions
d’usage normal. Ainsi, YOUR PARQUET garantit : -¬‐ La conformité des produits livrés
par rapports aux règlementations techniques en vigueur dans le secteur du bâtiment. -¬‐
La qualité : le « choix » de l’essence, le niveau de finition, le système d’emboîtement, etc. Le
client ne pourra demander à exercer un quelconque droit de garantie si les conditions d’usage de
ces produits n’ont pas été respectées, notamment si les produits : -¬‐n’ont pas été transportés et
stockés correctement ; -¬‐ ont été installés en dépit de défauts d’usinage constatés ; -¬‐
n’ont pas été installés conformément à leur usage : règles et usage de pose, taux d’humidité
ambiant et au sol non-¬‐conformes ; -¬‐ s’ils n’ont pas été installés avec des produits
recommandés et vendus par YOUR PARQUET tels les colles, les isolants, les vernis, huiles
et cires et tout autre produit d’installation et de finitions ; -¬‐ ont subit un mauvais
entretien, un usage non adapté, usure anormale : chocs, éraflures, déplacement d’objets lourds etc.
En aucun cas, les produits ne doivent être installés alors que des vices apparents ont été
constatés, au risque d’annuler tous droits de garantie. Si les conditions de garanties ont été
respectées et les vices apparents constatés par YOUR PARQUET, le client pourra
prétendre à un remplacement du produit défectueux à l’identique, dans la limite des stocks
disponibles. Le cas échéant, YOUR PARQUET s’engage à annuler la commande et rembourser
le client. Produits déclassés : Lots provenant d’abandons de collection, d’une surproduction, hors
collection. Ces lots peuvent contenir des défauts naturels du bois plus ou moins prononcés, des
défauts d’usinage et de fabrication dans des proportions variables. Pour les produits « déclassés »
YOUR PARQUET recommande de prendre une marge d’au moins 20% par rapport à la
surface à couvrir. En aucun cas, YOUR PARQUET n’est tenu de rembourser ni
même d’échanger ces produits.

7/RESERVES SUR LES PRODUITS ET PROPRIETE.
YOUR PARQUET se réserve le droit de modifier le contenu de son
catalogue, les caractéristiques produits et leurs prix T.T.C. à tout moment. Les échantillons,
photos présentant les articles ne sont pas contractuels. Le client reconnaît expressément avoir
pris bonne note des caractéristiques techniques et esthétiques essentielles, et de l’usage du
produit qu’il a choisi. Les produits restent la propriété de YOUR PARQUET jusqu’à l’encaissement effectif du règlement de la commande.

8/DUREE D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée des services offerts par YOUR PARQUET. Elles peuvent être modifiées à tout moment par YOUR PARQUET,
sans préavis.

9/RESPONSABILITE -¬‐LITIGES-¬‐DROIT APPLICABLE ET COMPETENCES.
YOUR PARQUET ne pourra être tenue pour responsable des dommages de quelque nature que ce
soit (dommages indirects tel que la perte d’exploitation, y compris si son éventualité avait été
portée à son attention) résultant d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des
produits commercialisés. En tout état de cause, la responsabilité de YOUR PARQUET se limitera au montant de la commande. En cas de litige, YOUR PARQUET s’engage
à proposer un traitement à l’amiable au client.
A défaut, le litige sera porté devant les autorités compétentes. L’application des
présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit FRANCAIS et au jugement
des Tribunaux de VAL D’OISE.